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Conditions générales d'utilisation

CGU applicables aux services Transformia.

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site Transformia, édité par HARMONIA SAS SAS.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation du site Transformia et des services proposés. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet.HARMONIA SAS SAS se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.

3. Compte utilisateur

Certains services nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte sous ses identifiants est présumée être le fait de l'utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, icônes, logiciels) est la propriété exclusive d'HARMONIA SAS SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, est interdite sans autorisation préalable écrite.

5. Responsabilité

HARMONIA SAS SAS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du site et de ses services.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. Pour toute question, contactez contact@transformia.fr.

7. Modification des CGU

HARMONIA SAS SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 1 avril 2026